Arrêté du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'établissement de santé met à la disposition du public chaque année, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication nationale, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins retenus par le ministère chargé de la santé et listés en annexe. La présentation des résultats de chaque établissement est accompagnée de données de comparaison figurant dans les publications nationales.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

L'établissement de santé met à la disposition du public chaque année, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication nationale, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins retenus par le ministère chargé de la santé et listés en annexe. La présentation des résultats de chaque établissement est accompagnée de données de comparaison figurant dans les publications nationales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance