Arrêté du 28 décembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. L'arrêté prolonge de cinq ans la validité d'un arrêté précédent sur le titre professionnel de tuyauteur industriel.

L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1Arrêté du 22 décembre 2003Art. 2Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Source : Légifrance