En vigueur depuis le 8 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel de tuyauteur industriel
L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE