Périmé8 janvier 2015
Créé le 6 janvier 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Créé le 6 janvier 2004
Périmé depuis le jeudi 8 janvier 2015
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 7 janvier 2015
Modifié parArrêté du 28 décembre 2009art. 2 (V)