Créé le 6 janvier 2004 · Périmé le 8 janvier 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2003
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 2004 · Périmé le 8 janvier 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 8 janvier 2015
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 7 janvier 2015
Modifié parArrêté du 28 décembre 2009art. 2 (V) : Prorogation d'un arrêté administratif
Source : Légifrance