Arrêté du 22 décembre 2003

Article 5

Périmé8 janvier 2015

Créé le 6 janvier 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 8 janvier 2015

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 7 janvier 2015

Modifié parArrêté du 28 décembre 2009art. 2 (V)