JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de tuyauteur industriel est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Préfabriquer des tronçons de tuyauterie ;
  2. Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de tuyauteur industriel est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Préfabriquer des tronçons de tuyauterie ;

2. Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»