Arrêté du 28 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL

(arrêté du 17 décembre 2008)

TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL

(présent arrêté)

Préfabriquer des tronçons de tuyauterie

Préfabriquer des tronçons de tuyauterie

Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site

Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site

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En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les tuyauteurs industriels sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL
(arrêté du 17 décembre 2008)
TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL
(présent arrêté)
Préfabriquer des tronçons de tuyauterie Préfabriquer des tronçons de tuyauterie
Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Source : Légifrance