Arrêté du 22 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de tuyauteur industriel est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Préfabriquer des tronçons de tuyauterie ;

2. Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Périmé8 janvier 2015

Créé le 6 janvier 2004 · Périmé le 8 janvier 2015

Le titre professionnel de tuyauteur industriel est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Préfabriquer des tronçons de tuyauterie ;

2. Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 8 janvier 2015

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 janvier 2010

Source : Légifrance