Périmé8 janvier 2015
Créé le 6 janvier 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 décembre 2003
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-12-22 annexe
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 8 janvier 2015
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 7 janvier 2015
Modifié parArrêté du 28 décembre 2009art. 2 (V)