Créé le 6 janvier 2004 · Périmé le 8 janvier 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 décembre 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 2004 · Périmé le 8 janvier 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
cite
Périmé depuis le jeudi 8 janvier 2015
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 7 janvier 2015
Modifié parArrêté du 28 décembre 2009art. 2 (V) : Prorogation d'un arrêté administratif
Source : Légifrance
Prorogation d'un arrêté administratif
Arrêté du 28 décembre 2009 · art. 2 (V)
Arrêté 2003-12-22 annexe