Arrêté du 22 décembre 2003

Article 1

Périmé8 janvier 2015

Créé le 6 janvier 2004

Le titre professionnel de tuyauteur industriel est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 8 janvier 2015

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 7 janvier 2015

Modifié parArrêté du 28 décembre 2009art. 2 (V)