Arrêté du 28 décembre 2009

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 22 septembre 1989

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Suppression des règles d'organisation des concours de professeurs d'EPS

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1989 qui organisait les concours pour devenir professeur d'éducation physique et sportive.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1989Art. 1 : Organisation des concours de professeur d'EPSArrêté du 22 septembre 1989Art. 2 : Concours de l'éducation nationale : modalités d'inscriptionArrêté du 22 septembre 1989Art. 3 : Conditions pour se présenter au concours externe d'enseignement
- Arrêté du 22 septembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 22 septembre 1989

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