Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Créé le 6 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour se présenter au concours interne
Les candidats au concours interne doivent remplir les conditions fixées pour ce concours à l'article 5-III du décret du 4 août 1980 modifié susvisé. Ceux d'entre eux qui n'ont pas la qualité d'enseignants titulaires doivent justifier, en outre, des conditions d'aptitude physique requises pour enseigner. Ceux d'entre eux qui ont la qualité d'enseignants non titulaires doivent remplir, en outre, les conditions prévues par le statut général des fonctionnaires.