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Arrêté du 22 septembre 1989

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Article 4

Les candidats au concours interne doivent remplir les conditions fixées pour ce concours à l'article 5-III du décret du 4 août 1980 modifié susvisé. Ceux d'entre eux qui n'ont pas la qualité d'enseignants titulaires doivent justifier, en outre, des conditions d'aptitude physique requises pour enseigner. Ceux d'entre eux qui ont la qualité d'enseignants non titulaires doivent remplir, en outre, les conditions prévues par le statut général des fonctionnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 6 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se présenter au concours interne

Résumé. Pour passer le concours interne, il faut remplir les conditions de l'article 5-III du décret de 1980 et, selon son statut, justifier d'une aptitude physique ou des conditions du statut général des fonctionnaires.

Les candidats au concours interne doivent remplir les conditions fixées pour ce concours à l'article 5-III du décret du 4 août 1980 modifié susvisé. Ceux d'entre eux qui n'ont pas la qualité d'enseignants titulaires doivent justifier, en outre, des conditions d'aptitude physique requises pour enseigner. Ceux d'entre eux qui ont la qualité d'enseignants non titulaires doivent remplir, en outre, les conditions prévues par le statut général des fonctionnaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 1989 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance