Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Créé le 6 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Concours de l'éducation nationale : modalités d'inscription
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la Fonction publique détermine chaque année le nombre de places mises aux concours externe et interne et, le cas échéant, au troisième concours et fixe la date de clôture des inscriptions.
La date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.