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Arrêté du 22 septembre 1989

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 27 août 1985 modifié relatif au concours de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 6 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours de recrutement des professeurs d'EPS

Résumé. Un arrêté de 1985 sur le recrutement des professeurs d'EPS est annulé.

L'arrêté du 27 août 1985 modifié relatif au concours de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 1989 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance