Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Créé le 6 octobre 1989
Les concours prévus à l'article 5-I du décret du 4 août 1980 modifié susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
Arrêté du 22 septembre 1989
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 22
En vigueur du vendredi 6 octobre 1989 au vendredi 31 décembre 2010
Les concours prévus à l'article 5-I du décret du 4 août 1980 modifié susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.