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Arrêté du 22 septembre 1989

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Article 8

Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.

A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury fixe après délibération la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du jury. A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total des points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre de l'éducation nationale pour l'admission au concours.

Le ministre de l'éducation nationale arrête, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 6 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'anonymat et de correction des concours

Résumé. Les copies des candidats sont corrigées anonymement, et le jury décide ensuite qui passe les épreuves finales et qui est admis.

Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.

A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury fixe après délibération la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du jury. A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total des points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre de l'éducation nationale pour l'admission au concours.

Le ministre de l'éducation nationale arrête, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 1989 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance