Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Créé le 6 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix des sujets d'épreuves par le président du jury
Résumé. Le président du jury choisit les sujets des épreuves écrites pour les concours.
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.