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Arrêté du 22 septembre 1989

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Article 6

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 6 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des sujets d'épreuves par le président du jury

Résumé. Le président du jury choisit les sujets des épreuves écrites pour les concours.

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 1989 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance