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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 28 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 19 décembre 2024 (Ab)
Licence requise pour les techniciens de la navigation aérienne
Arrêté du 19 décembre 2024 · art. 1 (Ab)
Définition des domaines et spécialités
Arrêté du 19 décembre 2024 · art. 2 (Ab)
Niveaux de la licence ANSO
Arrêté du 19 décembre 2024 · art. 3 (Ab)
Conditions d'obtention de la licence ANSO et dispositions pour les agents
Arrêté du 19 décembre 2024 · art. 4 (Ab)
Durée de validité et prorogation de la licence ANSO
Arrêté du 19 décembre 2024 · art. 5 (Ab)
Reconnaissance des compétences des agents de la DSNA et de l'ENAC en matière de licence ANSO
Arrêté du 19 décembre 2024 · art. 6 (Ab)
Publication de l'arrêté au JORF
Arrêté du 19 décembre 2024 · art. 7 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2024
Annexe (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2024