Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des compétences des agents de la DSNA et de l'ENAC en matière de licence ANSO
Résumé Les agents de la DSNA et de l'ENAC gardent leur licence même si le règlement change
Les agents de la DSNA et de l'ENAC qui exercent, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, des métiers entrant dans le champ de la licence ANSO sont réputés détenir une licence ANSO dans le domaine et l'éventuelle spécialité de leurs compétences. Les notes d'informations techniques relatives à chacun des domaines précisent les modalités et qualifications délivrées pour chacun des domaines et chacune des spécialités
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