Arrêté du 19 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Les agents de la DSNA et de l'ENAC qui exercent, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, des métiers entrant dans le champ de la licence ANSO sont réputés détenir une licence ANSO dans le domaine et l'éventuelle spécialité de leurs compétences. Les notes d'informations techniques relatives à chacun des domaines précisent les modalités et qualifications délivrées pour chacun des domaines et chacune des spécialités

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Abrogé26 juin 2025

Créé le 11 janvier 2025 · Abrogé le 26 juin 2025

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Reconnaissance des compétences des agents de la DSNA et de l'ENAC

Résumé. Certains agents sont automatiquement reconnus comme ayant une licence ANSO dans leur domaine de compétence.

Les agents de la DSNA et de l'ENAC qui exercent, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, des métiers entrant dans le champ de la licence ANSO sont réputés détenir une licence ANSO dans le domaine et l'éventuelle spécialité de leurs compétences. Les notes d'informations techniques relatives à chacun des domaines précisent les modalités et qualifications délivrées pour chacun des domaines et chacune des spécialités

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 2025 au mercredi 25 juin 2025

Source : Légifrance