Arrêté du 28 avril 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les agents de la DSNA et de l'ENAC qui exercent, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, des métiers entrant dans le champ de la licence ANSO sont réputés détenir une licence ANSO dans le domaine et l'éventuelle spécialité de leurs compétences. Les notes d'informations techniques relatives à chacun des domaines précisent les modalités et qualifications délivrées pour chacun des domaines et chacune des spécialités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence ANSO automatique pour les agents DSNA/ENAC

Résumé. Si un agent travaille déjà dans un métier couvert par la licence ANSO, il est considéré comme possédant cette licence sans devoir passer d’examen.

Les agents de la DSNA et de l'ENAC qui exercent, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, des métiers entrant dans le champ de la licence ANSO sont réputés détenir une licence ANSO dans le domaine et l'éventuelle spécialité de leurs compétences. Les notes d'informations techniques relatives à chacun des domaines précisent les modalités et qualifications délivrées pour chacun des domaines et chacune des spécialités.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Source : Légifrance