Arrêté du 28 avril 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2009

Art. 9

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Suppression de l'obligation de marques d'identification pour les embarcations à énergie humaine

Résumé. Les embarcations à énergie humaine immatriculées n'ont plus besoin d'afficher des marques d'identification externes.

A modifié les dispositions suivantes :

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