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Modification de l'affichage du numéro d'immatriculation pour les embarcations humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 8 avril 2009Art. 4
Arrêté du 28 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009Art. 4
Source : Légifrance