Arrêté du 28 avril 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2009

Art. 4

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Modification de l'affichage du numéro d'immatriculation pour les embarcations humaines

Résumé. Les règles d'affichage des numéros d'immatriculation des bateaux changent pour les embarcations propulsées par l'énergie humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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