Arrêté du 14 janvier 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des diplômes pour éducateur sportif en motocyclisme

Résumé. Les diplômes, certificats de qualification professionnelle et brevets fédéraux pour devenir éducateur sportif en motocyclisme sont élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance