JORF n°0025 du 30 janvier 2013

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, il est inséré, après le mot : « diplôme », les mots suivants : «, certificats de qualification professionnelle » ;
2° Il est inséré, après le deuxième alinéa, l'alinéa suivant :
« ― certificat de qualification professionnelle " initiateur en motocyclisme ” ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, il est inséré, après le mot : « diplôme », les mots suivants : «, certificats de qualification professionnelle » ;

2° Il est inséré, après le deuxième alinéa, l'alinéa suivant :

« ― certificat de qualification professionnelle " initiateur en motocyclisme ” ; ».