Arrêté du 14 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 4

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Modification des dispenses pour les diplômes en motocyclisme

Résumé. Les diplômes et brevets fédéraux en motocyclisme dispensent désormais de certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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