Arrêté du 28 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 4

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Dispense d'exigences pour les éducateurs sportifs en motocyclisme

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux en motocyclisme sont dispensés de certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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