JORF n°104 du 4 mai 2004

Article Annexe

Article Annexe

TABLEAU A

Emplois de président et de procureur de la République
de tribunal de grande instance et de tribunal de première instance

Agen.
Ajaccio.
Albertville.
Albi.
Angoulême.
Annecy.
Arras.
Auxerre.
Avesnes-sur-Helpe.
Bastia.
Bayonne.
Beauvais.
Besançon.
Béziers.
Blois.
Bonneville.
Bourg-en-Bresse.
Bourges.
Bourgoin-Jallieu.
Brest.
Briey.
Cambrai.
Carcassonne.
Carpentras.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cayenne.
Châlons-en-Champagne.
Chambéry.
Charleville-Mézières.
Chartres.
Châteauroux.
Chaumont.
Cherbourg.
Colmar.
Compiègne.
Coutances.
Dax.
Dieppe.
Digne.
Douai.
Dunkerque.
Epinal.
Fontainebleau.
La Roche-sur-Yon.
La Rochelle.
Laon.
Laval.
Le Puy-en-Velay.
Les Sables-d'Olonne.
Limoges.
Lisieux.
Lorient.
Mâcon.
Mont-de-Marsan.
Montauban.
Montbéliard.
Nevers.
Niort.
Nouméa.
Papeete.
Pau.
Périgueux.
Pointe-à-Pitre.
Poitiers.
Privas.
Quimper.
Reims.
Saint-Brieuc.
Saint-Nazaire.
Saint-Omer.
Saint-Pierre.
Saintes.
Sarreguemines.
Saverne.
Senlis.
Sens.
Tarascon.
Tarbes.
Thionville.
Thonon-les-Bains.
Troyes.
Vannes.
Vienne.

TABLEAU B

Emplois de premier vice-président et de procureur
de la République adjoint de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.
Amiens.
Angers.
Avignon.
Bayonne.
Beauvais.
Besançon.
Béthune.
Boulogne-sur-Mer.
Bourg-en-Bresse.
Caen.
Chartres.
Clermont-Ferrand.
Colmar.
Dijon.
Draguignan.
Evreux.
Fort-de-France.
Grasse.
Grenoble.
Le Havre.
Le Mans.
Lorient.
Meaux.
Melun.
Metz.
Montpellier.
Mulhouse.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Nîmes.
Orléans.
Perpignan.
Pointe-à-Pitre.
Poitiers.
Quimper.
Reims.
Rennes.
Rouen.
Saint-Denis-de-la Réunion.
Saint-Etienne.
Strasbourg.
Toulon.
Tours.
Valence.
Valenciennes.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 5 mai 2004

Abrogé le vendredi 24 avril 2009

TABLEAU A

Emplois de président et de procureur de la République

de tribunal de grande instance et de tribunal de première instance

Agen.

Ajaccio.

Albertville.

Albi.

Angoulême.

Annecy.

Arras.

Auxerre.

Avesnes-sur-Helpe.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béziers.

Blois.

Bonneville.

Bourg-en-Bresse.

Bourges.

Bourgoin-Jallieu.

Brest.

Briey.

Cambrai.

Carcassonne.

Carpentras.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cayenne.

Châlons-en-Champagne.

Chambéry.

Charleville-Mézières.

Chartres.

Châteauroux.

Chaumont.

Cherbourg.

Colmar.

Compiègne.

Coutances.

Dax.

Dieppe.

Digne.

Douai.

Dunkerque.

Epinal.

Fontainebleau.

La Roche-sur-Yon.

La Rochelle.

Laon.

Laval.

Le Puy-en-Velay.

Les Sables-d'Olonne.

Limoges.

Lisieux.

Lorient.

Mâcon.

Mont-de-Marsan.

Montauban.

Montbéliard.

Nevers.

Niort.

Nouméa.

Papeete.

Pau.

Périgueux.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Privas.

Quimper.

Reims.

Saint-Brieuc.

Saint-Nazaire.

Saint-Omer.

Saint-Pierre.

Saintes.

Sarreguemines.

Saverne.

Senlis.

Sens.

Tarascon.

Tarbes.

Thionville.

Thonon-les-Bains.

Troyes.

Vannes.

Vienne.

TABLEAU B

Emplois de premier vice-président et de procureur

de la République adjoint de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Amiens.

Angers.

Avignon.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Caen.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

Le Havre.

Le Mans.

Lorient.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Denis-de-la Réunion.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Valence.

Valenciennes.