Arrêté du 28 août 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé, en tant qu'il s'applique aux volontaires militaires relevant du ministre de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 1, Art. 3

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Annulation d'un arrêté sur les diplômes militaires

Résumé. Un arrêté de 2008 sur les diplômes requis pour devenir aspirant dans l'armée est annulé.

L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé, en tant qu'il s'applique aux volontaires militaires relevant du ministre de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance