JORF n°0201 du 29 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté précise les conditions de publication au Journal officiel.
Un arrêté de 2008 sur les diplômes requis pour devenir aspirant dans l'armée est annulé.
Les volontaires et appelés du service national peuvent suivre une formation pour devenir aspirant s'ils ont un diplôme de niveau élevé ou sont admissibles à une école d'ingénieur.
Les volontaires et appelés du service national peuvent devenir aspirants s'ils ont un bon niveau d'études ou sont admis dans une école d'ingénieurs.