Arrêté du 28 août 2026

Article 1

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Article 1

Peuvent être admis à l'un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du 2° des articles 14 et 16-8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aspirant dans les armées) :

a) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national), titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau 5, 6, 7 ou 8 du cadre national des certifications professionnelles ;
b) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national), issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;
c) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national), issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2026

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Conditions d'accès à la formation d'aspirant

Résumé. Les volontaires et appelés du service national peuvent suivre une formation pour devenir aspirant s'ils ont un diplôme de niveau élevé ou sont admissibles à une école d'ingénieur.

Peuvent être admis à l'un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du 2° des articles 14 et 16-8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aspirant dans les armées) :

a) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national), titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau 5, 6, 7 ou 8 du cadre national des certifications professionnelles ;
b) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national), issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;
c) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national), issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance