Abrogé30 août 2026
Abrogé par Arrêté du 28 août 2026 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 30 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 28 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 août 2026 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 30 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le dimanche 30 août 2026
Abrogé parArrêté du 28 août 2026art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 29 août 2026
Source : Légifrance