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Arrêté du 28 novembre 2008

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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Abrogé30 août 2026

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 30 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 29 août 2026

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