Créé le 11 septembre 2025
La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatique » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2026.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susmentionné sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2002Art. 1 bis → Version 1Arrêté du 30 juillet 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2002Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2002Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2002Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2002Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2002Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2002Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2002Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 30 juillet 2002Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10