Arrêté du 30 juillet 2002

Article 10

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 8 août 2002 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 août 2025art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au mercredi 30 décembre 2026