Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
1 version
JORF du 7 août 2002
Article 1 bis
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 28 août 2023
Abrogé le jeudi 31 décembre 2026
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.