Arrêté du 30 juillet 2002

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 8 août 2002 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le référentiel de certification de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » est défini à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 août 2025art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au mercredi 30 décembre 2026