Abrogation à venir31 décembre 2026
En vigueur du 8 août 2002 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2002
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 8 août 2002 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Abrogé parArrêté du 28 août 2025art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 8 août 2002 au mercredi 30 décembre 2026
Source : Légifrance