Arrêté du 30 juillet 2002

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 8 août 2002 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 août 2025art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance