Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 8 août 2002 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2002
Article 5
Historique des versions
Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026
Abrogé parArrêté du 28 août 2025art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 8 août 2002 au mercredi 30 décembre 2026