Arrêté du 30 juillet 2002

Article 3

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Article 3

L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de diplômes ou titres homologués du secteur industriel classés au moins au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 8 août 2002 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de diplômes ou titres homologués du secteur industriel classés au moins au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 août 2025art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance