Arrêté du 30 juillet 2002

Article 3

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 8 août 2002 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de diplômes ou titres homologués du secteur industriel classés au moins au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 août 2025art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au mercredi 30 décembre 2026