Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles anciennes sur la bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 5 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null