Article 1
Abrogé depuis le 2020-09-02 par Arrêté du 28 août 2020 - art. 2
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
2 versions
1 cité
JORF n°258 du 7 novembre 2001
Article 1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020
Abrogé le mercredi 2 septembre 2020
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 8 novembre 2001
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.