Arrêté du 5 novembre 2001

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.

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Abrogé2 septembre 2020

Créé le 8 novembre 2001 · Abrogé le 2 septembre 2020

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.

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En vigueur du jeudi 8 novembre 2001 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance