Abrogé par Arrêté du 28 août 2020 - art. 2
Créé le 8 novembre 2001 · Abrogé le 2 septembre 2020
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.