Arrêté du 5 novembre 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2020

Créé le 8 novembre 2001 · Abrogé le 2 septembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 2001 au mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance