Abrogé2 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 28 août 2020 - art. 2
Créé le 8 novembre 2001 · Abrogé le 2 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 août 2020 - art. 2
Créé le 8 novembre 2001 · Abrogé le 2 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 2 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 28 août 2020art. 2
En vigueur du jeudi 8 novembre 2001 au mardi 1 septembre 2020
Source : Légifrance