Arrêté du 5 juillet 2006

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mardi 1 septembre 2020

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