Arrêté du 5 juillet 2006

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2020

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 2 septembre 2020

Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance