Arrêté du 28 août 2013

Article 2

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Article 2

I. ― Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est de 153 200 €.
II. - Le montant du fond de caisse de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est fixé à 250 €.
III. - La régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger.

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Montants et autorisations pour une régie

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'avance et du fond de caisse d'une régie, ainsi que son autorisation à effectuer des paiements à l'étranger.

I. ― Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est de 153 200 €.
II. - Le montant du fond de caisse de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est fixé à 250 €.
III. - La régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger.

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