Arrêté du 28 août 2013

Article 5

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Article 5

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

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Responsabilité du chef du service parisien

Résumé. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est responsable de la régie financière créée pour le service historique de la défense.

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

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