Article 1
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Nouvelle organisation de la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires
Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes.
« Elle comprend :
«-une unité de coordination des enquêtes ;
«-une division nationale des enquêtes ;
«-huit délégations d'enquêtes.
« Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.
« Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.
« Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives. »
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