JORF n°0136 du 12 juin 2016

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - un cabinet de l'amélioration de la maîtrise des activités et des risques ;
« - un cabinet des inspections, des études et des audits ;
« - une mission d'appui et de conseil. »

2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - un cabinet de l'amélioration de la maîtrise des activités et des risques ;

« - un cabinet des inspections, des études et des audits ;

« - une mission d'appui et de conseil. »

2° Le dernier alinéa est supprimé.