Arrêté du 28 août 2013

Article 1

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Article 1

L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013 · Dernière version le 23 avril 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale est dirigée par un directeur des services actifs.

L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 1 : Changement de direction à l'inspection générale de la police nationale

En résumé. Le texte modifie la structure hiérarchique de l'inspection générale de la police nationale en supprimant le directeur adjoint et en plaçant l'inspection sous l'autorité d'un directeur des services actifs.

En vigueur du lundi 13 juin 2016 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 10 juin 2016art. 1 : Réduction du nombre de directeurs adjoints à l'IGPN

En résumé. Le nombre de directeurs adjoints assistant le directeur de l'inspection générale de la police nationale a été réduit, passant de deux à un.

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance