Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé, les mots : « Paris et Rennes » sont remplacés par les mots : « Paris, Rennes et Fort-de-France ».
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JORF n°0055 du 6 mars 2014
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé, les mots : « Paris et Rennes » sont remplacés par les mots : « Paris, Rennes et Fort-de-France ».