JORF n°0098 du 22 avril 2020

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :
« 1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;
« 2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires qui comprend :

«-une unité de coordination des enquêtes ;
«-une division nationale des enquêtes.

« Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.
« Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.
« Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives ;
« 3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :

« 1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;

« 2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires qui comprend :

«-une unité de coordination des enquêtes ;

«-une division nationale des enquêtes.

« Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.

« Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.

« Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives ;

« 3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques. »