JORF n°224 du 27 septembre 2007

Arrêté du 28 août 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-2, L. 411-3, L. 421-1 et L. 421-3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment son titre II ;

Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

La liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est fixée ainsi qu'il suit :
- sciences de la terre, de l'eau et de l'atmosphère ;
- agronomie, élevage, sylviculture ;
- biologie des populations et écosystèmes ;
- écophysiologie, génétique et biologie intégrative des plantes ;
- génétique végétale et animale ;
- physiologie animale ;
- biologie des interactions hôtes-agresseurs, symbiotes et commensaux ;
- nutrition, toxicologie ;
- science des aliments et des biomatériaux, biochimie ;
- science des aliments : microbiologie, sécurité alimentaire et génie des procédés ;
- mathématique, bio-informatique, intelligence artificielle ;
- sciences économiques, sociales et de gestion ;
- gestion de la recherche.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2007. L'arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.

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Article 3

La présidente de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 août 2007.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier