JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 2

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2007. L'arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.


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Version 1

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2007. L'arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.