JORF n° 224 du 27 septembre 2007

Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Barbes d'Or à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 août 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 septembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale

Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 11 septembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire interrégionale et de la consultation en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein d'un comité technique paritaire spécial (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 29 août 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation

Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux conditions techniques d'agrément des collecteurs du secteur céréalier

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Décision du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 10 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14-5° du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 14 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 14 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation du concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Décision du 7 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)

Décision du 20 septembre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité technique des vaccinations

Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

Décret du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion

Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 14 septembre 2007 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

Arrêté du 14 septembre 2007 portant désignation des assesseurs susceptibles de siéger à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte

Arrêté du 19 septembre 2007 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (inspection du travail)

Décret du 26 septembre 2007 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)